S'installer en France ou en Suisse
A quelles conditions un ressortissant étranger peut-il acheter un bien immobilier dans le canton de Genève ?
Pour un ressortissant étranger, il faut être en possession d'une autorisation d'établissement ou de travail valable : autorisation C, B, G (résidence secondaire), L, autorisation pour étudiant ou justifier d'un regroupement familial pour pouvoir déménager dans le canton de Genève.
Peuvent ainsi acquérir librement un bien immobilier :
  • Les étrangers titulaires d'un permis C, pour autant qu'ils agissent pour leur propre compte et que le financement ne provienne pas d'un pays étranger de façon prépondérante (plus de 80%) ;
  • Les ressortissants de pays membres de l'Union européenne s'ils ont un domicile effectif en Suisse ;
  • Les ressortissants d'Etats extérieurs à l'Union européenne, titulaires d'un permis B, si le bien immobilier acquis leur sert de domicile principal ;
  • Tous les ressortissants étrangers, même non domiciliés en Suisse, si le bien immobilier acquis est entièrement voué à des activités économiques.

    • Hormis les cas visés ci-dessus, le ressortissant étranger désireux d'acquérir un bien immobilier devra solliciter la délivrance d'une autorisation.
    A Genève, l'autorité compétente pour la délivrance des autorisations en la matière est la Direction des affaires juridiques du Département de l'économie, de l'emploi et des affaires extérieures : www.etat-ge.ch
    Quelles sont les démarches à effectuer pour emménager en France ?
    Si vous êtes Genevois, rendez-vous à la mairie de votre futur domicile si vous souhaitez transférer votre lieu de résidence en France. Après le dépôt des pièces administratives demandées (bulletins de salaire, attestation de votre couverture sociale, …), il vous sera délivré un récépissé valable trois mois en attendant la carte de résident qui sera établie pour une durée de cinq ans par la Préfecture.
    Par ailleurs vous devrez prévenir le contrôle de l’habitant de votre canton de votre installation en France.
    Vous avez douze mois, à partir de la date du transfert de votre résidence, pour déménager l’ensemble de vos biens.
    Pour tout renseignement complémentaire, contactez les douanes françaises : www.finances.gouv.fr/douanes
    Pour bien préparer votre déménagement et votre intégration en France, vous pouvez consulter le site: www.cityexpat.com, il vous fournira de nombreuses informations pratiques (logement, sport, culture, école,...).

    Sources : www.frontalier.com et www.cityexpat.com